Saisie d’une requête contre la Cena

La Cour déboute Jacques Ayadji

La Cour constitutionnelle, par sa décision El 22-002 du 6 octobre 2022, a estimé que le président de l’institution de la Commission Electorale Nationale Autonome (Cena), Sacca Lafia et ses pairs n’ont ni violé le code électoral ni la constitution. En effet, par un recours en inconstitutionnalité de la décision année 2022 n°60/Cena/Pt/Rap/Dge/Sp du 15 juillet 2022 et par lettre n°169/Cena/Pt/Dge/Sp du 8 août 2022 de la Commission Electorale Nationale Autonome, le président du parti Mouvement des Élites Engagées pour l’Emancipation du Bénin (Moele-Bénin), Jacques Ayadji saisi la haute juridiction sur certaines décisions prises par la Cena.

Lire l’intégralité de la décision de la Cour.

 

 

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Rédaction SoleilLevant

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